Conditions Générales
de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription, par un établissement d'enseignement (le « Client »), d'un abonnement à la plateforme Assaliz éditée par ORCSYS SARL (l'« Éditeur »). Elles s'appliquent entre professionnels et complètent le contrat (bon de commande ou contrat d'abonnement) signé par le Client, qui prévaut en cas de contradiction.

Les présentes CGV ne s'appliquent pas aux ventes réalisées par les associations étudiantes sur les sites campus (billets, boutiques, cotisations) : ces ventes sont conclues entre l'association et l'acheteur, selon les conditions de vente de l'association.

2. Commande et durée

L'abonnement prend effet à la date indiquée au contrat, pour la durée qui y est prévue (en principe une année universitaire). Il est renouvelé dans les conditions du contrat.

Délai de préavis de non-renouvellement : [à compléter].

3. Prix

Les prix sont ceux du devis ou du contrat accepté par le Client, exprimés en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute.

Révision annuelle des prix : [à compléter].

4. Facturation et paiement

Les factures sont émises selon la périodicité prévue au contrat et payables à [à compléter] jours à compter de leur date d'émission, par virement ou par les moyens indiqués sur la facture.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

5. Service et niveau de service

Le contenu du service, les modules inclus, le support et les engagements de disponibilité sont décrits dans le contrat et ses annexes.

Engagement de disponibilité et support : [à compléter].

6. Données personnelles

Pour les données des étudiants, des associations et des équipes de l'établissement, le Client est responsable du traitement et l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions de l'accord de sous-traitance (article 28 du RGPD) annexé au contrat.

7. Responsabilité

Limitation de responsabilité de l'Éditeur : [à compléter].

8. Résiliation et fin de contrat

En cas de manquement grave de l'une des parties non réparé dans un délai de 30 jours après mise en demeure, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit.

À la fin du contrat, l'Éditeur restitue au Client les données qui lui appartiennent dans un format exploitable, puis les supprime, dans les délais prévus par l'accord de sous-traitance.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige est porté devant [à compléter].